Principales aides : liste par catégorie : Entrepreneur / Entreprise avec salarié / Entreprise sans salarié

Pour les entrepreneurs

  • Le fonds de solidarité
    - Prime d’un montant maximum de 1 500€

  • Les aides fiscales : 
    - Modulation du taux du prélèvement à la source
    -  Report des acomptes
    - Suppression temporaire d’un acompte
  • Les aides sociales
    - Délai de paiement de vos cotisations sociales (TNS et professions libérales)
    - Prise en charge partielle ou totale des cotisations
    - Attribution d’une aide financière exceptionnelle (CPSTI)
    - Attribution d’une aide financière (CPSTI) spécifique aux commerçants et artisans
    - Pour les entrepreneurs ayant épuisé leur allocation chômage : L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
    - Pour les entrepreneurs avec enfants de moins de 16 ans : L’arrêt de travail pour garde d’enfant ou si vulnérable
    - Pour les professions libérales : report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations CIPAV
    - Pour les professions libérales : perception d’une aide financière CIPAV

Pour les entreprises sans salarié

  • Le fonds de solidarité
    - Prime d’un montant maximum de 1 500€
  • Les aides fiscales 
    - Etalement ou report des échéances fiscales (sauf TVA)
    - Remise des impôts directs
    - Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    - Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
  • Les aides financières et les crédits
    - Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    - Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    - L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    - Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
    - Les aides de BpiFrance
  • Les aides opérationnelles
    - Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité
    - Le maintien de la couverture des assurances en cas de retard de paiement
  • Les aides diverses
    - Les aides des Régions
    - L’aide des administrateurs et des mandataires judiciaires
    - Le médiateur en cas de conflit avec des clients et/ou fournisseur
    - Les aides de l’AGEFICE


Pour les entreprises avec salariés

  • Le fonds de solidarité
    - Prime d’un montant maximum de 1 500€
    - Aide complémentaire 
  • Les aides fiscales 
    - Etalement ou report des échéances fiscales (sauf TVA)
    - Remise des impôts directs
    - Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    - Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
  • Les aides sociales
    - Modulation du paiement des cotisations sociales de vos salariés
    - L’activité partielle et le chômage partiel
  • Les aides financières et les crédits
    - Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    - Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    - L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    - Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
    - Les aides de BpiFrance
    - Le versement accéléré des aides à l’innovation
    - Le plan de soutien aux start-ups :
    - « Prévention covid » : aide à l’investissement en matériel de protection
  • Les aides diverses
    - Les aides des Régions
    - L’aide des administrateurs et des mandataires judiciaires
    - Le médiateur en cas de conflit avec des clients et/ou fournisseur
    - Les aides de l’AGEFICE