Quelle activité a le droit de continuer ? Doit s’arrêter ?

Quelle activité a le droit de continuer ? Doit s’arrêter ?

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 autorisant l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasins spécialisés. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture ; pour permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques et d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.

La fermeture des marchés

Principe : Tous les marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, doivent fermer.

Dérogation : le préfet du département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population, sous réserve du respect des recommandations nationales (gestes barrières) et de rassemblement ne dépassant pas 100 personnes.

Pour rappel, la liste des commerces qui peuvent rester ouverts ci-dessus

La liste des commerces qui doivent être fermés ci-dessus

Les autres activités (hors commerces recevant du public) et leurs obligations générales)

A part ces commerces, il n’y a pas de restrictions pour les autres activités qui peuvent rester ouvertes en respectant :

- Le télétravail quand il est possible.
 

- Si le télétravail est impossible, l’activité doit continuer en repensant vos organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions (la plupart peuvent être organisées à distance ; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation.)
     
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. Faire attention aux salles de pauses et aux vestiaires : pas trop de personnes en même temps
     
  • Reporter ou annuler les déplacements non indispensables 
     
  • Afficher les gestes barrières et les règles de distanciation, instructions écrites voire signées par les salariés
     
  • Organiser une désinfection régulière des points de contacts (poignées portes, photocopieurs…), : Le virus du COVID-19 peut être détruit par une procédure de nettoyage et de désinfection comme suit :
    - Pour les surfaces pouvant être nettoyées avec un produit liquide : nettoyez la surface avec un détergent, tel que l’eau de Javel (dilution = 1 bouteillon à 9,6% + 4,750 l d’eau froide) puis rincer à l’eau courante.
    - Pour les autres surfaces : un délai de latence de 3h est souhaitable avant d’effectuer un nettoyage
    - Pour le linge : le linge potentiellement contaminé doit être lavé à une température égale à au moins 60°C durant au moins 30 minutes.
    https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=347
    http://www.urpsml-hdf.fr/coronavirus-covid-19/
     
  • Protéger les salariés en contact avec les clients (film plastique, plexiglass sur la caisse…),
     
  • Interdire le prêt des outils, imposer une seule personne par véhicule, mettre en place des mesures de distanciation sur les postes de travail (pas 2 personnes à la caisse par exemple
     
  • Organiser le travail de façon adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
     
  • Respecter les obligations de présenter une attestation de déplacement dérogatoire.
    L’attestation de déplacement dérogatoire doit être réalisée chaque jour, pour chaque sortie, à la date du jour et jusqu'à nouvel ordre.
    - L’attestation doit être imprimée et renseignée, dûment datée et signée : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
    - L’attestation peut être manuscrite. Dans ce cas, la forme est assez libre, le document doit juste porter les indications de l'original sur l’état-civil, la raison du déplacement, avec la date et la signature en bas de page. Pas besoin de recopier les lignes détaillant chaque cas de déplacement possible, copiez juste celle qui vous concerne.
    - ATTENTION, qu’elle soit imprimée, écrite à la main, l’attestation devra toujours être accompagnée d’une pièce d'identité, et de l'attestation de l’employeur
    - A NOTER : Depuis le 06 avril 2020, un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Pour générer une attestation, suivez ce lien.