Impossibilité de mise en oeuvre des mesures ! Que faire ?

La loi d’urgence sanitaire Covid-19 du 23 mars 2020 n’a pas diminué les obligations qui pèsent sur l’employeur : il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.

Le gouvernement demande, en particulier, que les règles de distanciation et les gestes barrières soient impérativement respectés. Ceci implique la mise à disposition de gels, savons etc.

Toutes les préconisations peuvent être consultées dans le « questions/réponses » mis en ligne sur le site du Ministère du travail.

Des mesures complémentaires et adaptées peuvent être prises dans l’entreprise.

Plus généralement, rapprochez-vous du médecin du travail. Il a un rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre, le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement et peut être sollicité pour leurs mises en oeuvre dans l’entreprise. A minima, l’employeur a tout intérêt à informer par écrit le médecin du travail des mesures déployées.

Au besoin, l’entreprise peut également solliciter les conseils d’u médecin expert auprès de la cour d’appel. Pour obtenir la liste des experts auprès d’une Cour d’appel dans votre département, rendez-vous sur le site internet de la Cour d’appel concernée.