Mes salariés exercent leur droit de retrait : que se passe-t-il ?

Un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902)

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en oeuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en oeuvre. 

Pour le ministère du Travail, « dès lors que sont mises en oeuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement, la seule circonstance que je sois affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait ».

En d'autres termes, à partir du moment où l'employeur permet à ses salariés de respecter les gestes barrières, comme se laver les mains et garder une distance respectable avec les clients, le droit de retrait ne peut théoriquement pas être invoqué, quel que soit le secteur.

« Dès lors que cette distance entre les salariés ainsi qu’entre ces derniers et les clients est respectée, cela sera théoriquement suffisant », confirme la Direction générale du travail.

Autrement dit, l’employeur n’est nullement forcé de fournir masques, gants et vitrines de plexiglas pour protéger ses travailleurs. « Une vitre devant une caissière rajoute une sécurité supplémentaire, mais pour l’instant, le coeur de la stratégie de lutte contre le virus est le respect absolu des gestes barrières », martèle la DGT.

Quid du versement du salaire pour ces salariés ? 
Le salarié qui a exercé son droit de retrait légitimement ne peut subir aucune retenue sur salaire. Son salaire lui est donc dû intégralement pour la période où il s'est retiré et où l'activité a été poursuivie. A partir du moment où l'activité s'arrête et que l'employeur demande le chômage partiel, il peut y inclure le salarié qui s'est retiré. Il est toutefois prudent de se rapprocher de la DIRECCTE pour en avoir la certitude.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.