Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles

Dans le cadre de ses missions et conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés, la Chambre de Commerce et d’Industrie La Rochelle (CCILR) a élaboré une charte de protection des données, qui garantit à ses interlocuteurs (ressortissants, porteurs de projet, clients et partenaires) un traitement de leurs données personnelles réalisé dans le respect de leurs droits et de leur vie privée.

Parce que nous considérons tous vos besoins comme importants pour le développement de vos projets et de votre activité, notre première priorité est de vous offrir un service réactif, de qualité et à valeur ajoutée.


Votre complète satisfaction et votre confiance en la CCILR sont essentielles pour nous.


C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de votre vie privée. Cette Charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles CCILR utilise les données personnelles vous concernant.


« Sept principes » constituent les principales règles applicables à la CCILR :

                Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.

            Légitimité : nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.

            Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.

            Conservation : nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.

            Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous.

            Confidentialité et sécurité : nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

            Partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos données personnelles au sein de la CCILR ou avec des tiers (tels que partenaires commerciaux et /ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente Charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert.



Collecte et utilisation des informations

Informations recueillies : dans le cadre de ses missions, la Chambre de Commerce et d’Industrie est amenée à collecter des données personnelles, à travers différents supports et occasions : contact téléphonique, mail, formulaire en ligne, formalité administrative, enquête, entretien, rendez-vous, atelier collectif, réunion d’information, accompagnement individuel ou formation…

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) soit indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique.


La CCI La Rochelle s’engage à recueillir les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée au regard de la finalité poursuivie.


La CCI La Rochelle est amenée à collecter différents types d’informations à caractère personnel :

A. Etat civil – Identité (Nom, prénom, date de naissance, coordonnées, copie de pièce d’identité…).

B. Vie personnelle (Situation familiale, habitudes de vie, …).

C. Vie professionnelle (Scolarité, diplômes, formation professionnelle, distinctions, fonctions, projets…).

D. Informations d’ordre économique et financier (Coordonnées bancaires, revenus, situation financière, situation fiscale…).


Finalités et bases légales : La CCI La Rochelle ne traite les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes décrites dans la présente Charte.

  • l’accomplissement de ses missions de service public ou d’intérêt général
    Base légale du traitement : le e) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement).

  • la réalisation de ses prestations
    Base légale du traitement : le b) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).

  • son fonctionnement administratif
    Base légale du traitement :
    - le f) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers)
    - le c) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire au respect d’une obligation légale)

  • les autres recueils de données
    Base légale du traitement : le a) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques)

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les informations sur les entreprises relevant du fichier consulaire, y compris les informations sur les entreprises individuelles et sur les dirigeants légaux, peuvent faire -sauf avis contraire du dirigeant- l’objet d’une commercialisation. Les adresses email ne sont pas commercialisées.

Traitement des informations et destinataires tiers : les informations personnelles recueillies sont par principe uniquement à usage interne de la CCI La Rochelle et de ses partenaires lorsque ces derniers sont parties prenantes dans les différents traitements réalisés.

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  • Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.
  • Gérer les inscriptions à nos formations
  • Traiter vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de nos services et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
  • Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes
  • Vous adresser des informations des partenaires de la CCILR ou vous contacter par téléphone
  • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters
  • Effectuer la prise en compte du droit d'opposition
  • Améliorer les services de CCILR notamment par la réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients, la gestion des réclamations.

Selon les traitements, ces partenaires peuvent être :

  • Services de l’Europe, de l’Etat, agences publiques, collectivités territoriales,
  • Partenaires privés : sous-traitants, prestataires, intervenants, formateurs,
  • Autres CCI.

Prise de décision automatisée : les différents traitements réalisés ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Stockage des informations : les informations ne peuvent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, dans la limite d’autres obligations légales impératives. Au-delà, elles doivent être archivées, anonymisées ou détruites. De plus, le responsable du traitement s’astreint à une obligation de sécurité.

Transferts des données hors Union Européenne : aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé, sauf hypothèse de formalités administratives à l’international.

Politique des cookies : l'utilisateur est informé que lors de ses visites sur nos sites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies.

Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés. Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur ces fonctions. Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site. Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Information et liberté de choix quant aux informations personnelles

Par "information nominative", appelée aussi « donnée à caractère personnel », la loi entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

- Une personne est identifiée lorsque son identité (prénom et nom) apparaît dans un fichier.

- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, numéro de téléphone, photographie...).

Les interlocuteurs doivent être informés de leurs droits et des modalités d'exercice de ces droits : droit d'opposition, de limitation, d'accès, de rectification, de portabilité et à l’oubli :

Droit d'opposition : toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Droit de limitation : toute personne a le droit de demander à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement limité correspondant à une finalité déterminée.

Droit d'accès, de rectification aux informations et à l’oubli (suppression) : toute personne peut demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations.

Droit à la portabilité : toute personne a le droit de demander à ce que les informations nominatives la concernant lui soient remises dans un format adapté ou à défaut transmises directement à un tiers.

Sécurité des informations : la Chambre de Commerce et d'Industrie La Rochelle prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. La CCILR prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pares-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux collaborateurs et sous-traitants de la CCI La Rochelle qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions si cet engagement n’est pas respecté.



Clause de confidentialité : L’ensemble du personnel de la CCI La Rochelle s'engage, au moment de la signature de son engagement, à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : CCI La Rochelle, Délégué à la protection des données, 21 chemin du prieuré, 17000 La Rochelle ou cnil@larochelle.cci.fr

Pour faire une réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr > Mes démarches > Agir > Déposer une plainte