Contrat d'apprentissage

Vous recrutez un apprenti, quelles démarches effectuer ?

  • apprentis

La CCI La Rochelle a pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage des entreprises uniquement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), des associations ou des employeurs sous statut profession libérale.

Les autres interlocuteurs :

Pour vos démarches, deux possibilités s'offrent à vous :

  • vous réalisez seul votre contrat d'apprentissage
  • vous êtes accompagné par le Service Apprentissage dans la réalisation de vos démarches (prestation d'accompagnement de 72,00 € HT).

La prestation d'accompagnement comprend :

  • la mise à disposition d'un questionnaire préalable à l'édition du contrat d'apprentissage
  • l'envoi, en 3 exemplaires originaux du contrat d'apprentissage complété, pour vérification et signature des parties
  • le recueil du visa du CFA (inscription définitive dans la formation choisie par le jeune)
  • la gestion des éventuelles demandes de dérogations
  • la gestion des conventions tripartites
  • l'envoi du contrat d'apprentissage enregistré à l'entreprise, à l'apprenti ou son représentant légal
  • la prise en charge de toutes modifications du contrat d'apprentissage nécessitant la formalisation d'un avenant ou d'une rupture
  • une assistance et une information tout au long du contrat
Contrat apprentissage - prestation d'accompagnement

Téléchargez le questionnaire préalable à la rédaction du contrat (format pdf) et retournez le complété et signé

Contrat apprentissage - sans prestation

Téléchargez le Cerfa FA13 et la notice explicative (format pdf). Retournez nous le formulaire en 3 exemplaires originaux, dument complété, signé et visé par le CFA dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'embauche de l'apprenti.

Vous devez désigner un maître d’apprentissage

Vérifiez les compétences requises pour être maître d’apprentissage (fichier pdf)

Les justificatifs

Vous n’avez plus à nous adresser les pièces justifiant de la conformité du contrat. Cependant vous devez les conserver pour satisfaire aux différents contrôles possibles.
De manière aléatoire, nos services pourront vous demander de leur fournir une liste de pièces.

Remarque, la prestation d’accompagnement ne vous dispense pas du contrôle aléatoire.

La rémunération minimum d'un apprenti (% du SMIC brut) :

En cours de modification compte tenu des changements réglementaires intervenus au 01/01/2019

Les aides à l’embauche mobilisables pour les employeurs d’apprentis

En cours de modification compte tenu des changements réglementaires intervenus au 01/01/2019

Outil de simulation de rémunération

En cours de modification compte tenu des changements réglementaires intervenus au 01/01/2019

Plus d’information sur la législation du contrat d’apprentissage

  • angelique lebasle

Contact CCI La Rochelle

Angélique Le Basle
a.lebasle@larochelle.cci.fr
Tél 05 46 00 19 93