Comment effectuer vos démarches ?

  • formalites

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir en un même lieu toutes les déclarations de création, de modification ou de cessation d'activité de votre entreprise.

Votre déclaration doit être effectuée au maximum 1 mois avant la date de début d’activité ou de la modification.

S'implifiez vos formali​tés à l'aide d'un conseiller formalités de votre CCI

Sur rendez-vous ou par courrier, cette prestation facilite et sécurise votre déclaration et vous permet d'obtenir plus rapidement votre n° SIREN et votre extrait K Bis.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration (pas de formulaire à remplir, pas de photocopies à faire).
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées. 
  4. Nous traitons votre dossier en votre présence si vous le souhaitez. Nous vous informons de tout élément manquant.
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 
 

Coût de la redevance CFE : 70 € net de taxe

 

​Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe

Attention : Une fois la déclaration transmise par le CFE, chaque organisme destinataire est compétent pour en contrôler la régularité ou en apprécier la validité. 

Dans le ca​dre de la mission de service public (sans accompagnement d'un conseiller formalités) :

  1. Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir
  2. Vous nous transmettez le dossier dûment complété et signé (formulaires, pièces et chèque Greffe).
  3. Après un simple contrôle formel, nous vous adressons un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l'état de votre dossier.
  4. Nous le transmettons aux organismes concernés.
    Si la déclaration est complète et validée, chaque organisme vous délivrera le document officiel le concernant (extrait K Bis, n° d’identification Siren et code APE …).En cas d’incohérence ou d’incomplétude, une nouvelle déclaration pour régulariser la formalité pourra être nécessaire.