Atelier - Quels choix juridiques fiscaux et sociaux ?
Choisissez un statut adapté à votre future entreprise
Objectifs
- Découvrir les facteurs orientant les choix pour le statut juridique, le régime fiscal et le statut social
- Apprécier les critères à prendre en compte
- Se convaincre qu’il n’existe pas un choix unique et un statut idéal
- Etre capable de dialoguer avec les futurs partenaires de votre entreprise que sont l’avocat, le notaire et l’expert-comptable
Points-clés :
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Les statuts juridiques :
- Les secteurs d’activité
- Les critères de choix d’une structure
- L’entreprise individuelle
- Les sociétés commerciales
- La situation matrimoniale
- Le conjoint participant à l’activité
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Les impacts fiscaux :
- Les régimes d’imposition
- Les catégories d’imposition (IR/IS)
- Modes de calcul de la base imposable
- La TVA
- Imposition des bénéfices (BIC/BNC)
- La contribution économique territoriale
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Le statut social :
- Assimilé salarié / Travailleur Non
- Salariés ?
- Les affiliations obligatoires
- Le régime de droit commun
- Le régime microsocial
- La Contribution Formation Professionnelle
- Le statut social du conjoint
- Les critères de choix du statut social
Durée :
3h30
Tarif :
49 euros TTC
