Utilisation de la plateforme Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Accompagnement des Professionnels de l’automobile

  • SIV

L’accompagnement vous permettra de constituer un dossier complet pour obtenir l’habilitation et/ou l’agrément auprès de la Préfecture 

  • Gain de temps dans le traitement de votre demande
  • Conformité de votre demande au regard des pièces justificatives demandées
  • Accompagnement personnalisé par un conseiller qualifié
  • Information sur les étapes à suivre à l’issue de l’accompagnement

   

Qu’est-ce que le SIV ?

Depuis 2017, les Préfectures ne sont plus habilitées à traiter vos demandes de cartes grises (sauf cas très particuliers).
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) vous permet de télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).
Pour utiliser le SIV, vous devez obtenir une habilitation


Quelles conditions sont nécessaires pour être habilité ?

L’acquisition d’un certificat numérique est nécessaire pour communiquer avec le SIV et effectuer votre demande d’habilitation qui vous permettra notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations.
Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.


Que vous propose l’accompagnement CCI ?

En un seul rendez-vous avec votre conseiller CCI, vous effectuez toutes vos démarches dématérialisées nécessaires à l’obtention de l’habilitation SIV.


É​tape 1 - le certificat électronique

  •  Création avec vous du dossier de demande d’abonnement au certificat numérique

 

Étape 2 - la demande d’habilitation

  • Vérification des conditions requises pour l’obtention de l’habilitation
  • Réalisation en ligne de la pré-demande d’habilitation et d’agrément ou d’habilitation seule
  • Montage du dossier à l’aide des pièces justificatives demandées
  • Édition des conventions à remettre à la Préfecture

 

Étape 3 - Après la demande d’habilitation

  • Information sur les étapes à suivre à l’issue de l’accompagnement par la CCI
  • Communication de contacts utiles 

Vos contacts

Marylise Daneau
T. 05 46 00 54 26
m.daneau@larochelle.cci.fr

Adeline Bouyer
T. 05 46 00 54 15
a.bouyer@larochelle.cci.fr

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