Réalisez vos démarches d'enregistrement* au Registre des Agents Commerciaux

  • formalites agent immo

Pourquoi s’inscrire au RSAC ?

Pour exercer l’activité d’agent commercial, vous devez vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par les Greffes de tribunaux de commerce. 
En activité, l’Agent commercial doit également informer le Greffe dont il dépend, en cas de modification des mentions figurant sur son extrait d’immatriculation au RSAC.


Gagnez du temps,en étant accompagné pendant vos démarches

L’inscription ou la modification au Registre spécial des agents commerciaux nécessite de fournir un certain nombre de pièces justificatives à remettre au Greffe du Tribunal de commerce. 
En rendez-vous avec un conseiller CCI ou par téléphone, vous effectuez toutes les démarches nécessaires à l’inscription ou la modification au RSAC.

Étape 1 : Rendez-vous avec un conseiller CCI

  • Entretien pour ouvrir le dossier de déclaration et procéder au premier recueil d’information
  • Remise ou envoi de la liste des pièces justificatives que vous devrez fournir en fonction de votre situation

Étape 2 : Finalisation du dossier

  • Le conseiller CCI saisit la formalité au regard des pièces justificatives
  • Vous vérifiez, paraphez ou signez les documents remplis

Étape 3 : Transmission du dossier au Greffe compétent

  • Le conseiller CCI transmet votre dossier complet au Greffe du Tribunal de commerce
  • Il vous remet un récépissé de transmission

Publics concernés

  • Futur Agent commercial souhaitant s’immatriculer au RSAC
  • Agent commercial en activité souhaitant modifier ses informations

Modalités de l'accompagnement

  • sur rendez-vous dans les locaux de votre CCI 
  • par téléphone

Tarif

70 € HT net de taxe

84 € TTC


* ou de modification

 

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