Assistance à la rédaction du contrat d’apprentissage

Vous recrutez un apprenti, bénéficiez de l'aide de la CCI pour établir et gérer le contrat d'apprentissage

  • apprentis

Depuis le 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO auquel votre entreprise verse sa contribution formation (loi n°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnelle » du 5 septembre 2018). 

En vous appuyant en amont sur la CCI pour rédiger votre contrat, vous gardez une garantie de conformité juridique et donc de rapidité de traitement du contrat de votre apprenti. 

De nombreuses entreprises nous font confiance depuis plusieurs années, faites comme eux, optez pour notre service accompagnement à la formalité apprentissage et confiez-nous vos démarches apprentissage ! 

 

La prestation d'assistance à la rédaction du contrat d’apprentissage comprend :

  • l'accueil sur rendez-vous, le conseil et l'aide à l’élaboration de votre contrat d’apprentissage
  • l'envoi d’une fiche de renseignements préalables à la rédaction du contrat
  • la rédaction du contrat conformément aux informations transmises
  • le recueil du visa auprès du Centre de Formation des Apprentis (CFA) à réception du retour du contrat signé par toutes les parties
  • la demande auprès du CFA de transmettre en votre nom le contrat d’apprentissage auprès de votre OPérateur de COmpétence (OPCO)
  • apprentissage

Je choisis la prestation d'assistance (70 € HT / contrat)

Téléchargez le questionnaire préalable à la rédaction du contrat (format pdf) et retournez le complété et signé

Je télécharge le questionnaire

Vous souhaitez réaliser seul vos formalités sans assistance de la CCI ? Vous devez déposer votre contrat auprès de votre OPCO.

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