Accessibilité

Faites votre diagnostic accessibilité

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La CCI La Rochelle accompagne les entreprises face à l’enjeu et l’opportunité de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (L’article L 11-7-6 prévoit une sanction à partit de 1500 € pour les établissements n’ayant  pas engagé les démarches obligatoires liées à leur mise en accessibilté).

Objectifs

  • Évaluer l’accessibilité de son établissement et déterminer les actions à mettre en oeuvre pour être en conformité
  • Réaliser son registre accessibilité obligatoire depuis octobre 2017
  • Élaborer son dossier administratif de demande de travaux Ad’Ap au-delà de la date légale fixée au 27 septembre 2015
  • Solliciter une dérogation aux règles d’accessibilité

Notre Solution

  • Réalisation de votre REGISTRE ACCESSIBILITÉ et du courrier de conformité
  • Réalisation d’un DOSSIER DIAGNOSTIC SIMPLIFIÉ comprenant évaluation de l’établissement sur les points clés de l’accessibilté, proposition d’une stratégie pour votre mise aux normes
  • Réalisation d’un DOSSIER ACCESSIBILITÉ COMPLET comprenant l’élaboration : de la demande administrative de travaux, la rédaction des notices accessibilité et sécurité et les éléments clés confirmants la demande de dérogation
 

Organisation

Pour évaluer les aménag​ements, réaliser votre dossier et registre, le diagnostic est réalisé par l’expert CCI, qui prend contact avec vous afin de fixer un rdv, effectue une visite de votre établissement et réalisation des documents, envoi par courrier des éléments et réponse par téléphonse de toute question d’ordre technique ou juridique sur les éléments produits.


Public

Les dirigeants d’un Etablissement Recevant du Public : commerce, service, restaurant...


Intervenants

Conseiller CCI


Tarifs

  • Pour le Registre Accessibilité : 65 € HT
  • Pour le Dossier Accessibilité Simplifié : 250 € HT*
  • Pour le Dossier Accessibilité Complet : 595 € HT*

*Tarifs réduits sous conditions, voir auprès de votre conseiller CCI

Afin d'établir un état des lieux global des entreprises avec la réglementation, remplissez le questionnaire en ligne qui vous permettra d'avoir un aperçu des règles à respecter. 

  • Mickaël Briand

Contact commerçants CCI Rochelle

Mickael Briand
m.briand@larochelle.cci.fr
Tél. :  05 46 00 73 36

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