International

Dans le cadre de leurs opérations d'exportation, les entreprises françaises doivent fournir divers documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et celles en vigueur dans l'Union Européenne.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle met à votre disposition un service Formalités Internationales pour accomplir vos procédures d’exportation, à ses guichets et par correspondance, pour vos exportations définitives et pour vos exportations temporaires

  • douane

Pour vos exportations définitives

Les visas des certificats d'origine communautaires
Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises.
le certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine à l’égard des pays tiers. Il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées.

Les certifications matérielles de signatures ou "légalisations"
La certification matérielle de signature ou "légalisation" est une mesure administrative qui facilite la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit intérieur tout en favorisant leur production et leur admission à l’étranger. La Chambre de Commerce et d’Industrie ne peut intervenir que sur les actes sous seing privé à caractère commercial destinés à être produits à l’étranger. Ex : attestations de transport, certificats de vente libre, certificats de conformité, certificats d’analyses…
ATTENTION : la Chambre de Commerce et d’Industrie certifie matériellement la signature et non les documents eux-mêmes.

Le service est également dépositaire de formulaires douaniers (Certificats d’origine, EUR 1, …) Commander des imprimés en renvoyant le bon de commande par mail au service accueil de la CCI accueil@larochelle.cci.fr

Consulter les tarifs

Pour vos exportations temporaires

Le carnet de passage en douane ATA permet l’exportation et l’admission temporaire :

  • d’échantillons commerciaux,
  • de marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux …)
  • de matériels professionnels (outillages, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, de musique, décors, matériel de spectacle ou permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d’un contrat telles que l’installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage

Les marchandises restent sous la responsabilité du titulaire ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état, à l’identique dans leur pays de départ, sous un délai d’un an.
Valable dans plus de 60 pays, le carnet ATA réunit dans un même document, à un coût avantageux, l’ensemble des déclarations en douane, et facilite le dédouanement des marchandises exportées temporairement.

Les carnets ATA sont délivrés  par la CCI Paris Ile de France  dans les 48 heures. Effectuez votre  demande sur la plateforme GEFI  https://www.formalites-export.com,

Un guide utilisateur est à votre disposition : https://www.formalites-export.com/seam-gefi/pdf/WEBATA-FrontOffice-NoticeUtilisateurs.pdf

Contact CCI Paris Ile de France :
Raphaël GEORGIN – Conseiller Technique et Réglementaire Carnets ATA Tél 01.55.65.36.19 – Fax 01.55.65.33.28 – email : rgeorgin@cci-paris-idf.fr