Contrat d'apprentissage

Vous recrutez un apprenti, quelles démarches effectuer ?

  • apprentis

La CCI La Rochelle a pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage des entreprises uniquement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), des associations ou des employeurs sous statut profession libérale.

Les autres interlocuteurs :

Pour vos démarches, deux possibilités s'offrent à vous :

  • vous réalisez seul votre contrat d'apprentissage
  • vous êtes accompagné par le Service Apprentissage dans la réalisation de vos démarches (prestation d'accompagnement de 50,00 € HT).

La prestation d'accompagnement comprend :

  • la mise à disposition d'un questionnaire préalable à l'édition du contrat d'apprentissage
  • l'envoi, en 3 exemplaires originaux du contrat d'apprentissage complété, pour vérification et signature des parties
  • le recueil du visa du CFA (inscription définitive dans la formation choisie par le jeune)
  • la gestion des éventuelles demandes de dérogations
  • la gestion des conventions tripartites
  • l'envoi du contrat d'apprentissage enregistré à l'entreprise, à l'apprenti ou son représentant légal
  • la prise en charge de toutes modifications du contrat d'apprentissage nécessitant la formalisation d'un avenant ou d'une rupture
  • une assistance et une information tout au long du contrat
Contrat apprentissage - prestation d'accompagnement

Téléchargez le questionnaire préalable à la rédaction du contrat (format pdf) et retournez le complété et signé

Contrat apprentissage - sans prestation

Téléchargez le Cerfa FA13 et la notice explicative (format pdf). Retournez nous le formulaire en 3 exemplaires originaux, dument complété, signé et visé par le CFA dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'embauche de l'apprenti.

Vous devez désigner un maître d’apprentissage

Vérifiez les compétences requises pour être maître d’apprentissage (fichier pdf)

Les justificatifs

Vous n’avez plus à nous adresser les pièces justifiant de la conformité du contrat. Cependant vous devez les conserver pour satisfaire aux différents contrôles possibles.
De manière aléatoire, nos services pourront vous demander de leur fournir une liste de pièces.

Remarque, la prestation d’accompagnement ne vous dispense pas du contrôle aléatoire.

La rémunération minimum d'un apprenti (% du SMIC brut) :

Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. (Art. L6222-27 du code du travail)
La convention collective appliquée par l’employeur ou un accord entre les parties peut prévoir des dispositions plus favorables en termes de rémunération.

Année du contrat / Age de l'apprenti Moins de 18 ans De 18 ans à
moins de 21 ans
21 ans et plus
1ére année 25 % Smic 41 % Smic 53 % Smc *
2ème année 37 % Smic 49 % Smic 61 % Smc *
3ème année 53 % Smic 65 % Smic 78 % Smc *

* Smc : Salaire Minimum Conventionnel correspondant à l'emploi occupé

Les aides à l’embauche mobilisables pour les employeurs d’apprentis

  • exonération totale ou partielle des charges patronales et sociales, en fonction de la taille de l’entreprise
    En savoir + :  Urssaf – Contrat d’apprentissage
     
  • la prime régionale pour les employeurs d’apprentis en Poitou-Charentes
    Plus d’information sur le site du Conseil Régional du Poitou-Charentes www.poitou-charentes.fr
     
  • Crédit impôt apprentissage : il est de 1 600 € (2 200 € dans certains cas) par apprenti et limité depuis le 1er janvier 2015 à la 1ère année de formation et aux seules entreprises employant des jeunes préparant un titre ou un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac +2.
    Voir les modalités sur www.impôts.gouv.fr
     
  • les aides complémentaires AGEFIPH pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap
    Voir les modalités d’attribution sur www.agefiph.fr

Les nouvelles aides

Outil de simulation de rémunération

Cet outil de simulation vous permettra d'avoir une indication sur le montant du salaire minimum que vous devrez verser à l'alternant . 

Accéder au simulateur

Plus d’information sur la législation du contrat d’apprentissage

  • angelique lebasle

Contact CCI La Rochelle

Angélique Le Basle
a.lebasle@larochelle.cci.fr
Tél 05 46 00 19 93