Comment effectuer vos démarches ?

  • Bâtiment CCI

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir en un même lieu toutes les déclarations de création, de modification ou de cessation d'activité de votre entreprise.

Le CFE reçoit les déclarations, assure le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités (greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, Service des Impôts des Entreprises, URSSAF, Sécurité sociale - Indépendants…).


Le CFE reçoit également les demandes d'Aide à la Création Reprise d'Entreprise (ACCRE) et délivre les cartes de commerçant ambulant.

Pour vos démarches, deux possibilités s'offrent à vous :

Vous réalisez seul votre dossier (prestation du CFE sans assistance - frais pris en charge par la CCI)

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif Greffe.
  • Vous nous transmettez le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les 24 h, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l'état de votre dossier. 
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés. 

Vous optez pour l'assistance d'un conseiller formalités de votre CCI (72 € TTC)

 

La solution pour simplifier et sécuriser vos formalités

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration (pas de formulaire à remplir, pas de photocopies à faire). 
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées. 
  4. Nous traitons votre dossier en votre présence si vous le souhaitez. Nous vous informons de tout élément manquant.
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN. 
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés. 
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté

Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe