Le créateur d'entreprise réalise toutes ses déclarations en un seul lieu, le Centre de Formalités des Entreprises. L'acceptation du dossier par le CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie équivaut à une déclaration auprès des autres organismes de la création. Ce service de la CCI est habilité à recevoir toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité. Le créateur prend connaissance des pièces à fournir pour son dossier de formalités. Les conseillères de centre de formalités contrôlent la cohérence des déclarations et assurent un suivi du dossier auprès des différents organismes(1).

(1) Greffe du tribunal , INSEE, services fiscaux, URSSAF, RSI maladie et retraite, CRAM -pour les salariés-, Assedic, Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.

Vos formalités, simplement !

• A l'occasion d'un entretien individuel, nous vous remettons votre dossier de formalités comprenant: la liste des pièces à fournir, les imprimés à remplir, le tarif du greffe.
• Nous vous remettons également un dossier d'informations contenant des renseignements en matière fiscale, sociale et juridique...
• Nous contrôlons la cohérence entre votre déclaration et les pièces fournies.
• Nous saisissons votre dossier, nous vous remettons immédiatement votre récépissé et nous contactons les partenaires si nécessaire.
• Nous le transmettons aux organismes dans les 24 h.