Commerce
Restriction de l'éclairage nocturne
Dès le 1er juillet 2013, les éclairages des vitrines de commerces ou d'exposition devront être éteints au plus tard à une heure du matin ou une heure après la fermeture. Ils pourront être allumés à partir de sept heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Les éclairages des façades de bâtiments quant à eux seront éteints au plus tard à une heure du matin, de même que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel.
Contact : Mickaël Briand, m.briand@larochelle.cci.fr, Tél. : 05 46 00 73 36
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Votre contact : Odile Lafon - courriel : o.lafon@larochelle.cci.fr - Tél : 05 46 00 53 82
Pour aller plus loinLe Guide CDAC
Un guide pratique pour constituer votre dossier en vue du passage en Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
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